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Gestion des consentements (en cours de création)

Date de création : 12 décembre 2025
Dernière modification le : 13 décembre 2025
Dernière modification par : Vanessa LEROY

🎯 Objectifs

  • Connaitre les documents légaux dont la traçabilité est requise.
  • Gérer la traçabilité des consentements des utilisateurs concernant les documents légaux afin de garantir la conformité réglementaire et la transparence vis-à-vis des utilisateurs.

📝 Obligations et principes

Liste des documents légaux fournis

Type de document Version actuelle Consentement requis
CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
CGV (Conditions Générales de Vente) Avant tout paiement + À chaque modification
Politique de confidentialité
Politique des cookies Bannière à la première ouverture
Mentions légales Non

Stockage des documents légaux fournis

  • Les versions de chaque document sont numérotées et archivées au format PDF pour garantir la traçabilité.
  • Les documents existent uniquement en Français.

Suivi des consentements

L'utilisateur doit pouvoir : - Lire clairement le contenu du document - Donner son consentement explicite pour chaque document légal requis via une interface dédiée - Révoquer son consentement à tout moment

Légalement, nous devons tenir un journal d'audit comprenant la preuve de chaque action de l'utilisateur : - Information sur l'utilisateur : Email de connexion - Type d'action : consentement, révocation - Type de document : CGV, CGU, Cookies, ... - Version du document au moment de l'action - Informations sur l'action : timestamp, IP

Cette preuve sera conservée conformément aux exigences légales (5 ans minimum) pour garantir la traçabilité en cas de litige.

🌿 Fonctionnalités

Consulter les documents légaux à jour à tout moment

L'interface utilisateur permet aux utilisateurs de consulter les documents légaux et de donner leur consentement via une interface claire et accessible.

Pour tout utilisateur, même s'il n'est pas identifié sur l'application, il peut acceder aux documents légaux de la manière suivante : 1. Ouvrir le menu Réglages de l'application 2. Cliquer sur le bouton Confidentialité et mentions légales menant à l'écran du même nom 3. Cliquer sur le bouton du document de son choix 4. L'interface de l'écran de chaque document contient : - Le nom du document - Le document au format PDF lisible dans un lecteur fournis par l'application - La visibilité constante d'une case à cocher permettant au lecteur de mettre à jour son consentement (avec un bouton permettant de valider la mise à jour si la case a été modifiée)

Bannière des cookies

Écran de validation des documents

Situation : - Le document est à consentir pour passer à l'étape suivante

Possibilités : Afficher un écran avec une case à cocher pour consentir et : - un lien menant vers le document en question - un viewer qui montre le document en question (réutiliser dans ce cas l'écran existant qui permet de consulter les documents)

Notification de mise à jour de documents consentis

Situation : - Le document consenti par le client est mis à jour et cela peut l'affecter de près ou de loin

Possibilités : - Envoyer un email signalant les modifications précises du document (c'est ce que fait Revolut) - À la prochaine connexion, afficher directement un écran forçant l'Utilisateur a mettre à jour son consentement avec ou sans le fichier lisible

Extraire le journal d'audit

Pour les Administrateurs, prévoir un écran qui permet de visualiser tous les logs de consentements, d'extraire tout ou partie de ces logs.

⚡️ Tests à réaliser

  • Visualiser les documents
  • Consentir aux documents via le menu Réglage
  • Révoquer aux documents via le menu Réglage
  • Mettre à jour un document
  • Récupérer le journal de log

🔗 Documents Complémentaires