Audit de Conformité Stripe - Yinshi

Date de création : 11 novembre 2025
Statut : 🔵 En cours de rédaction
Propriétaire : PO (Julien)
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

1. Contexte & Scope

1.1 Objectif de l'Audit

Évaluer la conformité légale et technique de l'implémentation Stripe pour une application mobile internationale avec gestion d'abonnements.

1.2 Juridictions Ciblées

🇫🇷 France (RGPD, droit français)
🇪🇺 Union Européenne (RGPD, directives)
🇺🇸 États-Unis (CCPA, lois fédérales)
🇧🇷 Brésil (LGPD)
🌍 Autres (à définir selon expansion)

1.3 Modèle Commercial

Type : Application mobile (iOS/Android)
Modèle : Abonnements récurrents + essai gratuit (30 jours)
Paiements : Via Stripe (pas de gestion directe de cartes bancaires)
Données sensibles : Email, UID utilisateur, statut d'abonnement, historique de paiement

1.4 État Actuel de l'Implémentation

Éléments existants : - ✅ Intégration Stripe basique (checkout sessions) - ✅ Synchronisation Firestore/Stripe (fonction Cloud) - ✅ Gestion des rôles utilisateur (trial, paid, expired) - ✅ Essai gratuit (30 jours)

Éléments manquants : - ❌ Conditions d'utilisation et consentements - ❌ Politique de confidentialité (RGPD) - ❌ Gestion des factures et reçus - ❌ Droit à l'oubli (RGPD) - ❌ Portabilité des données (RGPD) - ❌ Audit trails complets - ❌ Gestion des erreurs de paiement - ❌ Webhooks Stripe sécurisés et validés - ❌ Conformité TVA/GST - ❌ Consentement explicite avant paiement

2. Matrice de Conformité

2.1 RGPD (Union Européenne)

Exigence	Statut	Détail	Action
Consentement explicite	❌ Non	Pas de consentement avant paiement	Implémenter écran de consentement
Politique de confidentialité	❌ Non	Pas de document légal	Créer document légal
Droit à l'oubli	❌ Non	Pas de suppression de données Stripe	Implémenter processus de suppression
Portabilité des données	❌ Non	Pas d'export de données utilisateur	Implémenter export de données
Audit trails	⚠️ Partiel	Logs Firestore limités	Améliorer logging
Sécurité des données	⚠️ Partiel	Firestore sécurisé, mais webhooks à valider	Valider webhooks Stripe
Responsable de traitement	❌ Non	Pas de documentation	Documenter responsabilités
Durée de rétention	❌ Non	Pas de politique définie	Définir politique de rétention

2.2 CCPA (Californie, USA)

Exigence	Statut	Détail	Action
Droit d'accès aux données	❌ Non	Pas d'API d'export	Implémenter export de données
Droit de suppression	❌ Non	Pas de processus de suppression	Implémenter suppression
Droit de non-vente	⚠️ Partiel	Pas de vente de données, mais à documenter	Documenter politique
Notification de violation	❌ Non	Pas de processus défini	Créer processus de notification
Opt-out	❌ Non	Pas de mécanisme d'opt-out	Implémenter opt-out

2.3 LGPD (Brésil)

Exigence	Statut	Détail	Action
Consentement	❌ Non	Pas de consentement explicite	Implémenter consentement
Transparence	❌ Non	Pas de documentation	Créer documentation
Sécurité	⚠️ Partiel	À valider	Audit de sécurité
Droit d'accès	❌ Non	Pas d'API d'export	Implémenter export

2.4 Exigences Stripe

Exigence	Statut	Détail	Action
Webhooks validés	❌ Non	Pas de validation de signature	Implémenter validation
Gestion des erreurs	⚠️ Partiel	Retry logic basique	Améliorer gestion d'erreurs
Conformité PCI-DSS	✅ Oui	Stripe gère PCI-DSS	Maintenir (pas de stockage de cartes)
Conditions d'utilisation	❌ Non	À documenter	Créer document légal
Politique de remboursement	❌ Non	À définir	Définir politique

2.5 Exigences Techniques

Exigence	Statut	Détail	Action
Chiffrement en transit	✅ Oui	HTTPS/TLS	Maintenir
Chiffrement au repos	✅ Oui	Firestore chiffré	Maintenir
Authentification	✅ Oui	Firebase Auth	Maintenir
Autorisation	⚠️ Partiel	Règles Firestore basiques	Améliorer (voir audit Firestore)
Audit trails	⚠️ Partiel	Logs limités	Améliorer logging
Rate limiting	❌ Non	Pas de protection	Implémenter rate limiting
Validation des entrées	⚠️ Partiel	À valider	Audit de sécurité

3. Risques Identifiés

3.1 Risques Légaux (Priorité Critique 🔴)

Risque	Impact	Probabilité	Mitigation
Violation RGPD	Amende jusqu'à 4% du CA	Haute	Implémenter consentement + droit à l'oubli
Violation CCPA	Amende $2,500-$7,500 par violation	Moyenne	Implémenter export + suppression
Violation LGPD	Amende jusqu'à 2% du CA	Moyenne	Implémenter consentement + transparence
Absence de politique de confidentialité	Blocage App Store/Play Store	Très haute	Créer document légal immédiatement
Absence de conditions d'utilisation	Responsabilité légale	Très haute	Créer document légal immédiatement
Non-conformité Stripe	Suspension du compte	Moyenne	Valider avec Stripe

3.2 Risques de Sécurité (Priorité Haute 🟠)

Risque	Impact	Probabilité	Mitigation
Webhooks Stripe non validés	Injection de fausses données	Haute	Implémenter validation de signature
Injection SQL/NoSQL	Accès non autorisé aux données	Moyenne	Audit de sécurité + validation des entrées
Accès non autorisé aux données	Vol de données sensibles	Moyenne	Améliorer règles Firestore
Absence d'audit trails	Impossibilité d'investigation	Haute	Implémenter logging complet
Rate limiting absent	Attaques par force brute	Moyenne	Implémenter rate limiting
Exposition de secrets	Compromission de clés API	Basse	Audit de configuration

3.3 Risques Opérationnels (Priorité Moyenne 🟡)

Risque	Impact	Probabilité	Mitigation
Paiements échoués non gérés	Perte de revenus	Moyenne	Implémenter retry logic robuste
Factures non générées	Problèmes comptables	Moyenne	Implémenter génération de factures
Données de paiement perdues	Impossibilité de réconciliation	Basse	Améliorer audit trails
Désynchronisation Stripe/Firestore	Incohérence des données	Moyenne	Améliorer fonction Cloud + webhooks

4. Recommandations Prioritaires

4.1 Phase 1 - Critique (Avant tout déploiement)

Délai : 1-2 semaines

Créer documents légaux (Politique de confidentialité + Conditions d'utilisation)
Basé sur RGPD, CCPA, LGPD
Intégrer dans l'app (écran d'acceptation)
Documenter consentement dans Firestore
Implémenter validation des webhooks Stripe
Vérifier signature des webhooks
Rejeter les webhooks non valides
Logger tous les webhooks
Améliorer audit trails
Logger tous les événements de paiement
Logger tous les changements de rôle utilisateur
Inclure timestamp, user ID, action, résultat
Audit de sécurité Firestore
Valider les règles de sécurité
Vérifier l'accès aux collections sensibles
Tester les cas d'attaque courants

4.2 Phase 2 - Haute Priorité (Avant production)

Délai : 2-3 semaines

Implémenter gestion des erreurs de paiement
Retry logic avec backoff exponentiel
Notification utilisateur
Escalade en cas d'erreur persistante
Implémenter droit à l'oubli (RGPD)
Suppression de données utilisateur
Suppression d'abonnement Stripe
Audit trail de suppression
Implémenter export de données (RGPD + CCPA)
Export au format JSON/CSV
Incluant données utilisateur + historique de paiement
Chiffré et sécurisé
Implémenter factures
Génération automatique via Stripe
Stockage dans Firestore
Accès utilisateur via portail

4.3 Phase 3 - Moyenne Priorité (Avant expansion)

Délai : 3-4 semaines

Implémenter rate limiting
Sur endpoints de paiement
Sur endpoints d'authentification
Basé sur IP + User ID
Implémenter conformité TVA/GST
- Calcul automatique selon juridiction
- Stockage des informations fiscales
- Rapports de conformité
Implémenter portabilité des données (RGPD)
- Export de toutes les données utilisateur
- Format standard (JSON)
- Chiffré et sécurisé
Audit externe de sécurité
- Audit par tiers indépendant
- Rapport de conformité
- Certification si applicable

5. Dépendances Entre Actions

Phase 1 (Critique)
├── Documents légaux (1-2 jours)
├── Validation webhooks (2-3 jours)
├── Audit trails (2-3 jours)
└── Audit Firestore (2-3 jours)

Phase 2 (Haute Priorité)
├── Gestion erreurs paiement (dépend de: Validation webhooks)
├── Droit à l'oubli (dépend de: Documents légaux)
├── Export de données (dépend de: Documents légaux)
└── Factures (dépend de: Audit trails)

Phase 3 (Moyenne Priorité)
├── Rate limiting (indépendant)
├── Conformité TVA (indépendant)
├── Portabilité données (dépend de: Export de données)
└── Audit externe (dépend de: Phases 1-2)

6. Ressources Nécessaires

6.1 Ressources Humaines

1 Développeur Backend (Cloud Functions)
1 Développeur Mobile (Flutter)
1 Juriste (Documents légaux) - Externe recommandé
1 Auditeur de Sécurité (Phase 3) - Externe recommandé

6.2 Ressources Techniques

Stripe : Documentation API, webhooks, testing
Firebase : Cloud Functions, Firestore, Security Rules
Services externes :
Générateur de documents légaux (ex: Termly, iubenda)
Service d'audit de sécurité
Service de conformité fiscale

6.3 Coûts Estimés

Ressource	Coût	Notes
Juriste (documents légaux)	€1,000-2,000	Externe
Auditeur de sécurité	€2,000-5,000	Externe
Outils de conformité	€100-500/mois	Termly, iubenda, etc.
Total Phase 1-3	€3,100-7,500	+ coûts internes

7. Checklist de Validation

7.1 Avant Sprint 1

[ ] Audit de conformité validé par PO
[ ] Ressources humaines confirmées
[ ] Budget approuvé
[ ] Calendrier de déploiement défini
[ ] Risques acceptés ou mitigés

7.2 Avant Phase 1 (Critique)

[ ] Documents légaux rédigés et validés
[ ] Webhooks Stripe validés en développement
[ ] Audit trails implémentés
[ ] Règles Firestore auditées
[ ] Tests de sécurité passés

7.3 Avant Phase 2 (Haute Priorité)

[ ] Gestion d'erreurs de paiement testée
[ ] Droit à l'oubli implémenté et testé
[ ] Export de données implémenté et testé
[ ] Factures générées et testées
[ ] Audit trails complets et validés

7.4 Avant Phase 3 (Moyenne Priorité)

[ ] Rate limiting implémenté et testé
[ ] Conformité TVA/GST validée
[ ] Portabilité des données implémentée
[ ] Audit externe complété
[ ] Certification obtenue (si applicable)

7.5 Avant Déploiement Production

[ ] Tous les éléments ci-dessus validés
[ ] Tests de charge effectués
[ ] Plan de rollback défini
[ ] Équipe support formée
[ ] Monitoring en place

8. Prochaines Étapes

Validation de cet audit par le PO
Ajustements selon retours
Création du document BACKLOG_STRIPE.md (épiques et user stories)
Création du document SPRINT_PLANNING.md (sprints détaillés)
Création du document ARCHITECTURE_STRIPE.md (design technique)

9. Historique des Modifications

Date	Auteur	Modification
11/11/2025	Cascade	Création initiale